CONFORMITE COMMERCIALE ET REGLEMENTAIRE

Le trade compliance ou conformité commerciale consiste à s'assurer du respect des réglementations dans le cadre de transactions nationales et internationales. 

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Au delà d'une définition générique, et plus spécifiquement à l'international, l'entreprise conforme mettra en œuvre une organisation interne transversale permettant d'atteindre cet objectif:

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• en définissant ses processus import/export internes, clairs, traçables, pilotés.

• en maîtrisant la documentation ainsi que sa disponibilité et son archivage.

• en connaissant la réglementation douanière du pays d'origine et de destination, notamment les fondamentaux que sont l'origine en douane, l'espèce tarifaire et la valeur en douane. L'aspect douanier peut rapidement devenir complexe, les exigences variant d'un pays à un autre.

• en réalisant une veille réglementaire permanente par soi-même ou en recourant aux services d'un prestataire externe.

• en pilotant les opérations de transport international.

• en adoptant une démarche volontaire d'amélioration continue afin de corriger les erreurs éventuelles.

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Pour réussir, un opérateur économique se doit d'être proactif et engagé au service de sa propre conformité. 

 

La capacité à gérer la conformité commerciale est un atout de poids dans la supply chain et représente un avantage concurrentiel stratégique décisif rendant vos marchés cibles import ou export accessibles, durablement, en améliorant votre compétitivité. 

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La réalisation de transactions internationales non conformes expose l'opérateur à des désagréments certains. Quelques exemples non exhaustifs:

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• blocage en douane

• incapacité à honorer les engagements avec les clients et fournisseurs

• allongement des délais de transport

• augmentation des coûts, réduction des marges voire pertes commerciales

• augmentation de la fréquence des contrôles douaniers

• baisse de confiance des clients, des fournisseurs et des administrations

• perte de notoriété

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