L'Importance des Incoterms® dans le commerce international : facilitateurs de transactions globales
Le commerce international est un vecteur de croissance économique. Il permet aux entreprises d'explorer de nouveaux marchés et de tirer parti d'opportunités à l'échelle mondiale. Cependant, la complexité logistique et les risques inhérents aux transactions transfrontalières peuvent poser des défis considérables. C'est là que les Incoterms® entrent en jeu, offrant un cadre conventionnel précis pour définir les responsabilités et les obligations des parties. Ils constituent une des bases essentielles à maîtriser pour effectuer sereinement des échanges internationaux.
Que sont les Incoterms® ?
Les Incoterms®, contraction de INternational COmmercial TERMS en anglais ou termes de commerce international, sont une série de règles établies par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) qui définissent certaines obligations des acheteurs et vendeurs dans le cadre de transactions internationales. Ils codifient les responsabilités en matière de transports, de coûts et de transferts de risques, facilitant ainsi les négociations entre les parties situées dans des pays différents.
Les Incoterms® sont révisés en moyenne tous les 10 ans, de manière à s’adapter aux évolutions du commerce international, de ses techniques et de ses pratiques. La dernière édition date de 2020 et définit 11 Incoterms®.
Il est possible d’utiliser la description complète ou plus usuellement l’acronyme composé de 3 lettres suivi d’un lieu convenu. Par exemple FOB Le Havre.
Attention, les Incoterms® ne définissent pas le transfert de propriété des marchandises expédiées.
En pratique :
S’ils n’ont pas de valeur obligatoire, leur usage demeure toutefois recommandé. Pensez alors à indiquer dans votre contrat ou sur vos factures la version choisie afin d’être précis. Par exemple FOB Le Havre Incoterms® 2020.
Il est possible d’utiliser une version antérieur à celle de 2020, certains clients peuvent le demander. Assurez-vous alors de disposer d’une version antérieure et de bien comprendre les obligations afférentes.
Les Incoterms® servent également à déterminer l’assiette de calcul des éventuels droits de douane à l’importation. En effet, les dédouanements ne portent pas uniquement sur la valeur des marchandises (dans ce cas l’on parle de valeur en douane et non de valeur « commerciale »), mais également sur les frais annexes, comme le transport, l’emballage, l’assurance, la manutention, etc. qui entrent dans la valeur en douane, au point défini par la réglementation du pays d’importation.
Facilitation de la communication et réduction des risques
L'une des raisons principales pour lesquelles les Incoterms® sont essentiels dans le commerce international est leur capacité à standardiser la communication entre les parties. En utilisant des termes bien définis tels que FOB (Free On Board), CIF (Cost, Insurance, Freight) ou DAP (Delivered At Place), les entreprises peuvent éviter les malentendus et les interprétations divergentes des conditions de la transaction.
Cela contribue à réduire les risques liés à la mauvaise compréhension des attentes de chaque partie, minimisant ainsi les litiges potentiels. La clarté apportée par les Incoterms® permet aux entreprises de se concentrer sur leur cœur de métier plutôt que sur des disputes logistiques.
En pratique :
A défaut d’utiliser la convention Incoterms®, il conviendra de définir clairement en vos termes et en accord avec votre partenaire les conditions de livraison à l’international. Autrement dit, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Optimisation des coûts et amélioration de l'efficacité logistique
Les Incoterms® offrent un cadre permettant d'optimiser les coûts tout au long de la chaîne d'approvisionnement. En spécifiant clairement qui est responsable de chaque étape du processus, les entreprises peuvent planifier plus efficacement leurs ressources et minimiser les coûts imprévus.
Par exemple, un vendeur utilisant le terme FOB n'aura la responsabilité des marchandises que jusqu'à ce qu'elles soient chargées sur le navire. Cela permet au vendeur de planifier ses coûts d'expédition de manière plus précise, tandis que l'acheteur prend en charge les coûts et les risques du transport maritime.
En pratique :
Une transaction internationale n’incluant par la livraison reporte la responsabilité de la gestion opérationnelle sur l’acheteur, ce qui peut constituer un frein à l’acquisition de produits. Pour l’entreprise souhaitant vendre à l’international, la livraison partielle ou totale peut représenter un avantage commercial. En effet, il est possible de se démarquer de la concurrence en complétant l’offre par du service, c’est-à-dire de la valeur ajoutée aux produits.
Par analogie, pour des produits de consommation courante, un vendeur sur une plateforme de e-commerce qui ne propose pas de livraison a peu de chances de réussite face aux concurrents qui eux livrent les clients.
Dans le cadre d’une vente dite « départ » pour laquelle le transport principal est à la charge de l’acheteur, le vendeur ne pourra expédier les marchandises tant que l’acheteur n’aura pas mis en œuvre la gestion opérationnelle. Pour le vendeur, cela peut avoir comme conséquences notamment un report de facturation et le décalage de l’enregistrement du chiffre d’affaires ainsi que le besoin de stockage des marchandises prêtes à expédier occupant de la place dans ses entrepôts, au détriment d’autres marchandises vendues ou à vendre.
A contrario, pour l’entreprise souhaitant acheter à l’international, la maîtrise du transport principal permet de garder la main sur la chaîne d’approvisionnement, de mieux contrôler et valider ses coûts, ses délais, sa relation avec les partenaires logistiques
Adéquation aux besoins spécifiques
Les Incoterms® offrent une flexibilité aux entreprises en leur permettant de choisir les termes qui correspondent le mieux à leurs besoins spécifiques. Que ce soit pour minimiser les coûts, répartir les responsabilités de manière équitable ou optimiser la rapidité de livraison, il existe un Incoterm adapté à chaque situation.
En outre, les Incoterms® sont classés par « familles », certains sont davantage propices aux transports multimodaux, d’autres aux transports routiers internationaux.
En pratique :
L’utilisation des Incoterms® est également recommandée dans les transactions non liées à une vente ou un achat, dès lors qu’elles impliquent un mouvement international de marchandises. Par exemple, l’envoi d’échantillons, de pièces de remplacement sans valeur commerciale ou l’envoi temporaire pour réparation. Ces opérations sont soumises aux formalités douanières et la question de la détermination de la valeur en douane se posera également. Plus l’information sera claire, plus les risques de blocage en douane seront réduits.
Conclusion
L'utilisation des Incoterms® accompagne le succès des transactions commerciales internationales. Ils fournissent un langage commun, permettent de réduire les risques, optimisent les coûts et offrent une flexibilité nécessaire pour répondre aux exigences spécifiques de chaque transaction. En adoptant ces règles, les entreprises peuvent renforcer leur compétitivité sur la scène internationale et faciliter leur croissance continue.
Comment se procurer le livre de référence des Incoterms® ?
GASTE International recommande la version originale de la Chambre de Commerce Internationale comme étant la seule référence valable dont il convient de disposer.
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La version Français/Anglais facilitera encore davantage les échanges avec vos clients et fournisseurs étrangers.